Natura 2000

Les MAE  

Que sont les mesures agrienvironnementales ? CTE, CAD, MAEt

Définition                                                                                                                                                                                                                    

Les mesures agri-environnementales (MAE) sont des contrats signés entre l’Etat et un agriculteur sur 5 ans, afin que celui-ci adopte des pratiques agricoles bonnes pour l’environnement moyennant une rémunération.

Pour des pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l'environnement                                                                                  

La société reconnaît les fonctions environnementale et sociale de l'agriculture, sa participation à l'aménagement du territoire et au développement durable de l'économie.

Les mesures agri-environnementales sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural. Celui-ci constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune.

Les mesures agri-environnementales permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre d'itinéraires techniques et de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Elles engagent les agriculteurs durablement (5 années).

Les mesures agri-environnementales permettent de répondre à quatre grands enjeux environnementaux :

• La gestion et la qualité de l'eau, en encourageant par exemple les cultures intermédiaires - pièges à nitrate, la réduction de l'utilisation des pesticides et la protection des captages d'eau potable.
  
• La préservation de la biodiversité animale et végétale, en incitant notamment à la préservation des habitats, la préservation des milieux humides et des prairies permanentes.
  
• La protection du paysage, l'entretien d'éléments fixes du paysage comme les bosquets, les arbres isolés et les mares.
  
• La conservation des sols, en encourageant la lutte contre l'érosion et en favorisant la couverture des sols en hiver…
  

Historique                                                                                                                                                                                                                  

Les MAE sont apparues en 1985 avec le règlement CEE 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture. Le thème de l'environnement apparaît dans l’article 19, dont l’application est facultative, qui traite des aides nationales dans des zones sensibles du point de vue de l'environnement et ayant un intérêt écologique et paysager reconnu.

En 1992, la PAC est réformée, et les MAE (alors appelées Opérations de Programme Local, OPL) deviennent un des aspects importants de la politique agricole commune. L’application de ce règlement est alors obligatoire pour les Etats membres.

En 1993, la France met en place trois catégories de MAE :

• Un programme national
  
• La « prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs » (PMSEE) dite « prime à l’herbe »
  
• Des mesures régionales dont la mesure « conversion à l’agriculture biologique » (CAB) et les opérations locales agri-environnementales (OLAE) (reconduction des opérations « article 19 »)
  

Le 9 juillet 1999, la Loi d’Orientation Agricole introduit le principe de multifonctionnalité de l’agriculture ainsi qu’un nouveau contrat défini à l'article 4 qui reconnaît les fonctions économiques, sociales et environnementales des exploitations : le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE). La souscription au CTE est possible de juin 2000 à août 2002. A partir de cette date, plusieurs mesures peuvent être contractualisées dans un même CTE.

Le 29 novembre 2002, le ministre présente le nouvel outil qui succède au CTE : le Contrat d'Agriculture Durable (CAD).
La Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE) succède à la PMSEE, elle vise à encourager le maintien des prairies, en gestion extensive par la fauche ou le pâturage.

A l'occasion de la nouvelle programmation 2007-2013, les dispositifs de contrats agri-environnementaux proposés aux agriculteurs sont révisés :

• La mesure herbagère généraliste est conservée à travers le dispositif PHAE2, en améliorant toutefois encore son impact environnemental.
• Le soutien à l'agriculture biologique est renforcé.
• Un dispositif déconcentré de mesures territorialisées est créé.

Plus ciblées, ces mesures territorialisées permettront de répondre à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables, en particulier dans les sites du réseau Natura 2000 et les bassins versants prioritaires au titre de la directive cadre européenne sur l'eau.

Les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) sont le résultat de combinaisons particulières de 47 engagements unitaires proposés au niveau national et adaptés par des porteurs de projets locaux aux enjeux des territoires où ils sont mis en œuvre.

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