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Les contrats Natura 2000

ContratsN2000
 
Les contrats Natura 2000 en 2012
 

En France, la mise en place d'actions Natura 2000 se traduit localement par des engagements contractuels basés sur le volontariat. Ces engagements peuvent petre pris par différents acteurs (commune, propriétaire privé, agriculteur...) et encadrent des pratiques permettant soit le maintien des habitats et espèces reconnus comme d'intérêt communautaire, soit leur restauration.

Ces contrats portent sur les parcelles situées à l'intérieur du site. Ils font l'objet d'aides financières de l'Etat (Ministère de l'écologie et du développement durable) à hauteur de 50% du montant, les 50% restants étant généralement pris en charge par l'Union européenne (FEADER). Des cofinancements éventuels peuvent être apportés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des acteurs locaux.

Un contrat Natura 2000 comprend :

  • La liste des actions à effectuer (engagements rémunérés et non rémunérés) ;
  • Les parcelles concernées avec localisation des engagments ;
  • Le montant des aides de l'Etat et les modalités de versement ;
  • Les justificatifs permettant le contrôle ;
  • Les cahiers des charges des actions ainsi contractualisées.

Sa durée est de cinq ans.

Tout signataire d’un contrat Natura 2000 pourra bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée équivalente à la durée de l’engagement.


Depuis 2004, dans le périmètre de la vallée de la Loire

de Nantes aux Ponts-de-Cé : 11 Contrats Natura 2000 ont été signés


2004 - 3 contrats 


2006 - 3  contrats 

  • Le bocage de l’île Coton à Drain (44), le porteur de projet : propriétaire privé ;
  • Les prairies, le bocage et la ripisylve de l’îlot du Buisson Cordez à Chalonnes (49), le porteur de projet : propriétaire privé ;
  • Le bocage et les prairies de l’île Mouchet à Ancenis (44) dans une seconde tranche de travaux, le porteur de projet : la commune d’Ancenis.
2010 - 1  contrat 
  • La prairie et le bocage de l''île aux Moines à Ancenis (44), le porteur de projet : propriétaire privé.
2011 - 1  contrat 
  • Le bras de Saint Aubin sur la commune des Ponts-de-Cé (49), le porteur de projet : la commune des Ponts-de-Cé.
2012 - 3  contrats 

  • Les prairies, le bocage et la ripisylve de l'île Delage à Ancenis (44), le porteur de projet : la commune d'Ancenis ;
  • Les prairies, le bocage et la ripisylve de l’îlot du Buisson Cordez à Chalonnes (49), le porteur de projet : propriétaire privé ;
  • La restauration d'une prairie de l’île Mouchet à Ancenis (44), le porteur de projet : propriétaire privé.

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