En
France, la mise en place d'actions Natura 2000 se traduit localement
par des engagements contractuels basés sur le volontariat. Ces
engagements peuvent petre pris par différents acteurs (commune,
propriétaire privé, agriculteur...) et encadrent des pratiques
permettant soit le maintien des habitats et espèces reconnus comme
d'intérêt communautaire, soit leur restauration.
Ces contrats
portent sur les parcelles situées à l'intérieur du site. Ils font
l'objet d'aides financières de l'Etat (Ministère de l'écologie et du
développement durable) à hauteur de 50% du montant, les 50% restants
étant généralement pris en charge par l'Union européenne (FEADER). Des
cofinancements éventuels peuvent être apportés par des collectivités
territoriales, des établissements publics ou des acteurs locaux.
Un contrat Natura 2000 comprend :
Sa durée est de cinq ans.
Tout
signataire d’un contrat Natura 2000 pourra bénéficier d’une exonération
de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée
équivalente à la durée de l’engagement.